⚖ Mentions légales · CGU · RGPD · Protection des mineurs
En vigueur depuis le 05 June 2026. Cette page couvre tous les aspects légaux du tchat La bandes à Filou30 V63. En utilisant le service, tu acceptes ces conditions.
ℹ️ NATURE DU SITE — La bandes à Filou30 V63 est un site privé appartenant à un (ou plusieurs) particulier(s),
édité à titre exclusivement personnel et de loisir, dans un but de divertissement web et d'animation communautaire francophone.
▸ Site non-commercial au sens d'une activité économique principale.
▸ Aucune publicité, aucun tracking, aucune revente de données personnelles.
▸ Les éventuels revenus (dons Tipeee, abonnements Premium 59,99€/mois) servent exclusivement à couvrir les frais d'hébergement, de nom de domaine, de bande passante et de maintenance.
▸ Aucun profit personnel n'est dégagé par les éditeurs au-delà du remboursement des frais.
▸ Le site est animé bénévolement par une équipe de passionnés (Filou30, Rachel30, CypherNet, etc.).
1. Mentions légales (LCEN — Loi pour la confiance dans l'économie numérique)
Statut du site
Site privé édité à titre personnel et de loisir.
Activité non-commerciale. But exclusif : divertissement web et animation d'une communauté francophone bienveillante.
Le site n'a aucune activité commerciale : il ne vend pas de bien, n'opère pas comme société. Les abonnements Premium et dons Tipeee servent uniquement à couvrir les frais d'hébergement et de domaine.
Éditeurs du site (co-fondateurs)
Le site est édité à titre privé par deux particuliers agissant conjointement :
- 👤 Stef22 — Particulier · Personne physique · France 🇫🇷
Rôle : co-fondateur · co-éditeur · responsable administratif
- 👑 CypherNet — Particulier · Personne physique · France 🇫🇷
Rôle : co-fondateur · co-éditeur · développeur principal · « god » du chat
📧 Contact unique pour l'éditorial : cyphernet@neonirc.fr
Directeurs de la publication
Stef22 et CypherNet, conjointement, à titre personnel.
📧 cyphernet@neonirc.fr
Représentation administrative
MDL Group France
🌐 www.mdlgroup-france.fr
Note : MDL GROUP fournit un cadre administratif / hébergement de support technique pour le projet. Le site reste géré à titre personnel et de loisir par Stef22. Pour toute question légale ou administrative, contact direct : cyphernet@neonirc.fr
📰 Communication & Relations presse (bénévole)
Chargé bénévolement de la communication et des relations presse :
MDL Group France
🌐 www.mdlgroup-france.fr
📰 Activités : relations presse · communication · attaché de presse bénévole
📧 Pour toute demande presse, contact via : cyphernet@neonirc.fr (objet : "PRESSE")
Partenariat radio
Le webchat est partenaire officiel de Radio Soleil Bleu Sud 📻
🌐 www.radiosoleilbleusud.fr
📧 Contact partenariat : radiosoleilbleusud@neonirc.fr
Conception et développement
Conception, développement et maintenance bénévoles par Stef22 et CypherNet (co-fondateurs).
Année de création : 2019 · Version actuelle : V63 — Édition Spéciale 2026
Équipe d'animation bénévole : Filou30, Rachel30, CypherNet et l'équipe modération.
Domaine et hébergement
Domaine principal : serveurofficiel.neonirc.fr
Sous le domaine racine : neonirc.fr
Site associé : www.mdlgroup-france.fr
2. Hébergeur
LWS (Ligne Web Services)
10, rue de Penthièvre — 75008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site : www.lws.fr
SIRET : 851 993 683
Données stockées sur serveurs en France 🇫🇷.
🔞 3. PROTECTION DES MINEURS — À LIRE OBLIGATOIREMENT
🚫 ACCÈS RÉSERVÉ AUX MAJEURS DE 18 ANS ET PLUS
Le tchat La bandes à Filou30 V63 est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
La fonctionnalité webcam, les messages privés, certaines discussions à thèmes peuvent contenir des références
ou contenus inadaptés à un public mineur.
Si tu as moins de 18 ans :
- ❌ Tu n'as pas le droit d'utiliser ce service
- ❌ Quitte immédiatement cette page
- ❌ Toute tentative d'accès en falsifiant ton âge est un manquement aux CGU et peut être signalée
Parents et tuteurs légaux :
- Surveillez la navigation de vos enfants
- Utilisez un contrôle parental (Qustodio, Bark, contrôle parental Apple/Google/Microsoft)
- Signalez à PHAROS tout contenu inapproprié
- Vous pouvez nous demander la suppression immédiate d'un compte mineur — voir contact ci-dessous
🚨 NUMÉROS D'URGENCE — Si tu es mineur en danger ou témoin d'une situation grave
🆘 Enfance en danger
119
24h/24, 7j/7 · gratuit · anonyme
📵 Cyberharcèlement
3018
Lun-Ven 9h-23h, WE 9h-20h · gratuit
🚓 Pharos (signalement)
internet-signalement.gouv.fr
Plateforme officielle gouvernementale
☎ SOS Amitié
09 72 39 40 50
24h/24 · 7j/7 · écoute & soutien
🚑 Urgences police/médical
17 / 15 / 112
Numéros d'urgence européens
💬 Net Écoute
0800 200 000
Cyber-harcèlement scolaire
⚠ Politique de tolérance ZÉRO
Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers :
- Tout contenu à caractère pédopornographique (signalement immédiat à PHAROS + banissement à vie)
- Toute approche d'un mineur à caractère sexuel (grooming)
- Tout contenu incitant à la haine, au suicide, à l'automutilation, à la radicalisation
- Toute fausse déclaration d'âge dans le but d'accéder au service
Conformément aux articles 227-22 à 227-24 du Code pénal, tout contenu pédopornographique est immédiatement
conservé, signalé à PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements)
et au procureur de la République. L'IP de l'auteur est transmise aux autorités.
4. Conditions générales d'utilisation (CGU)
4.1 Acceptation
L'utilisation du tchat La bandes à Filou30 V63 implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU,
des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la charte de modération.
4.2 Conditions d'accès
- Être majeur (18 ans et plus)
- Choisir un pseudo respectueux
- Renseigner un email valide pour l'inscription via
/register
- Disposer d'une connexion internet et d'un navigateur récent
4.3 Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenir des propos racistes, antisémites, xénophobes, sexistes, homophobes, transphobes, validistes
- Inciter à la haine, à la violence, au suicide, à la radicalisation
- Diffuser du contenu pédopornographique (passible des articles 227-22 à 227-24 du Code pénal)
- Harceler, traquer, menacer un autre utilisateur
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur
- Diffuser des données personnelles d'autrui sans consentement (doxxing)
- Effectuer du spam, du flood, du phishing
- Diffuser des virus, malwares, scripts malveillants
- Faire la promotion de services concurrents
- Contourner les mesures de modération (changement de pseudo, VPN, leet-speak…)
- Utiliser des bots non autorisés
4.4 Sanctions
En cas de manquement, les sanctions sont graduelles :
- Warning automatique du bot Le_Vigile (avec censure)
- Mute temporaire (5 minutes, 1 heure, 24 heures)
- Kick (déconnexion forcée)
- Ban temporaire (1 à 30 jours)
- Ban à vie (par IP, compte, hash machine)
- Signalement aux autorités (PHAROS, procureur) pour les infractions pénales
4.5 Propriété intellectuelle
Le code source, les graphismes, les noms de marque (La bandes à Filou30 V63™, ServerChat™, NeoNIRC™) sont
la propriété exclusive de MDL Group France. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs messages mais accordent à MDL Group France une licence non-exclusive
pour les afficher dans le cadre du service.
4.6 Limitations de responsabilité
Le service est fourni "tel quel". MDL Group France ne peut être tenu responsable :
- Des contenus postés par les utilisateurs
- Des interruptions de service liées à l'hébergeur ou à des problèmes techniques
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
- Des actions des bots tiers, services partenaires (Radio Soleil Bleu Sud, PayPal, Tipeee)
Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004 (article 6-I-2), nous sommes hébergeur au sens de la loi :
nous ne sommes pas tenus de surveiller activement les contenus, mais nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite signalé.
5. Charte de modération
5.1 Bot automatique Le_Vigile
Notre bot Le_Vigile surveille tous les messages publics 24h/24, 7j/7. Il détecte :
- Niveau LIGHT 🟡 — Mots vulgaires : censure auto en
*** + warning. 3 warns = mute 5 min.
- Niveau MEDIUM 🟠 — Insultes : censure + warning. 2 warns = mute 5 min.
- Niveau HEAVY 🔴 — Racisme, menaces : message bloqué immédiatement + mute auto.
Le bot fonctionne en local (heuristique gratuite, pas d'IA cloud). Aucune donnée n'est envoyée à un service externe.
5.2 Modération humaine
L'équipe modération (god, admin, mod) intervient sur signalement ou de sa propre initiative pour appliquer les sanctions des CGU.
5.3 Recours
Si tu estimes avoir été sanctionné injustement, contacte par MP CypherNet ou écris à
cyphernet@neonirc.fr avec ton pseudo, la date approximative et ta version des faits.
Nous étudions chaque demande sous 7 jours ouvrés.
5.4 Conformité légale française ⚖
Notre système de modération automatique (Le_Vigile) et notre charte sont conçus pour détecter et bloquer
les contenus illégaux selon le droit français. La liste de mots filtrés (≈2200 termes répartis en 3 niveaux)
couvre les délits punis par :
- 📜 Loi Pleven (1972) — Incitation à la haine raciale, à la discrimination, et à la violence en raison
de l'origine, de l'ethnie, de la nation, de la race ou de la religion.
- 📜 Loi Gayssot (1990) — Contestation/négationnisme des crimes contre l'humanité (notamment la Shoah).
- 📜 Code pénal art. 227-22 à 227-27 — Protection des mineurs contre la corruption, la diffusion de
contenus pornographiques et la pédocriminalité.
- 📜 Loi LCEN 2004 — Lutte contre l'apologie du terrorisme et la diffusion de contenus illicites
sur les services de communication en ligne.
- 📜 Loi Avia 2020 (partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, mais dont les principes
sont repris) — Lutte contre les contenus haineux en ligne (racisme, antisémitisme, homophobie,
sexisme, transphobie, validisme).
- 📜 Loi Schiappa 2018 — Lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste (notamment en ligne).
- 📜 Loi Marleix 2018 — Manipulation de l'information (lutte contre les fake news).
- 📜 RGPD (2018) + Loi Informatique et Libertés — Protection des données personnelles.
Tout contenu détecté en niveau Heavy (1000+ termes) déclenche un ban automatique 5h, une
alerte staff immédiate et un log permanent conservé 20 ans (article 6-II de la LCEN
+ prescription pénale crimes mineurs : 20 ans à compter de la majorité de la victime).
Pour signalement de contenu illicite : cyphernet@neonirc.fr ·
Pour signalement aux autorités : PHAROS
6. Politique de confidentialité (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
MDL Group France — voir mentions légales ci-dessus.
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : cyphernet@neonirc.fr
6.2 Données collectées
- Pseudo (obligatoire, public)
- Adresse IP (collectée à chaque requête, conservée 12 mois maximum pour modération et sécurité)
- Email (uniquement si inscription via
/register, non-public, jamais revendu)
- Âge déclaré (uniquement si inscription, vérification 18+)
- Données de profil volontaires : avatar, bio, ville, pays, signe astrologique, hobbies, réseaux sociaux
- Messages publics et privés conservés 365 jours maximum
- Cookies techniques : voir section 7
- Géolocalisation par IP : ville et pays approximatifs (jamais l'adresse précise)
6.3 Base juridique du traitement
- Exécution du contrat de service (utilisation du tchat)
- Obligation légale (conservation des logs pour identification en cas de signalement aux autorités — article 6-II LCEN)
- Intérêt légitime (sécurité du service, modération automatisée anti-spam)
- Consentement (uniquement pour les fonctionnalités optionnelles : webcam, notifications)
6.4 Durée de conservation
- IP de connexion (BDD) : 12 mois (obligation LCEN)
- Compte enregistré : actif tant que tu te connectes, supprimé après 365 jours d'inactivité
- Messages publics (BDD active) : 365 jours
- Messages privés (BDD active) : 90 jours
- 📜 Logs intégraux de conversations (archives) : conservés 20 ans à des fins probatoires
(article 6-II LCEN + besoins judiciaires + lutte contre le cyberharcèlement et la protection des mineurs).
Ces logs incluent la date, l'heure, le pseudo, l'IP et le contenu du message.
Ils sont stockés dans un dossier
/log-conversations/ hors d'accès web (protection .htaccess),
consultables uniquement par les administrateurs autorisés sur réquisition judiciaire.
- Logs de modération : 5 ans (cas de procédure judiciaire)
- Données de paiement Premium : 10 ans (obligation comptable)
⚠ Important sur les logs 20 ans :
Conformément à l'article 6-II de la LCEN et aux exigences de coopération judiciaire,
nous conservons des logs détaillés pendant 20 ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par :
- Les délais de prescription pénale pour les crimes graves (20 ans pour les crimes sexuels sur mineurs depuis la majorité de la victime)
- La protection des victimes de cyberharcèlement, doxxing, menaces
- La coopération avec les autorités en cas d'enquête
- La défense légale de notre plateforme en cas de litige
Tu peux demander l'effacement de tes données conformément à l'article 17 du RGPD,
sauf si la conservation est nécessaire à des fins légales (auquel cas elle est limitée au strict nécessaire et marquée).
6.5 Destinataires
Les données ne sont jamais revendues ni partagées commercialement. Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux autorités judiciaires sur réquisition légale
- À PHAROS en cas de contenu manifestement illicite
- À PayPal pour les abonnements Premium (limitées au strict nécessaire)
6.6 Sécurité
Les mots de passe sont hashés avec bcrypt. Les communications passent en HTTPS. La base de données est hébergée chez LWS en France.
Aucune donnée n'est stockée en dehors de l'Union européenne.
7. Cookies et stockage local
Le tchat utilise principalement le sessionStorage de ton navigateur (pas de cookies traceurs).
Données stockées localement (dans ton navigateur)
- Token de session (sessionStorage) : pour rester connecté pendant ta visite
- Préférences UI : thème, taille de police, son notifications
- Brouillons de messages
Ces données restent dans ton navigateur et sont effacées en quittant la fenêtre. Aucun cookie tiers, aucun tracker publicitaire,
aucun pixel Facebook/Google/TikTok.
Cookies serveur (PHPSESSID)
Un cookie technique PHPSESSID est utilisé pour identifier ta session côté serveur. Il expire à la fermeture du navigateur.
8. Tes droits (RGPD)
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), tu disposes des droits suivants :
- Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur toi
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — demander la suppression de tes données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité — récupérer tes données dans un format lisible
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de définir des directives post-mortem
Comment exercer tes droits ?
Envoie un email à cyphernet@neonirc.fr avec :
- Objet : "RGPD — [type de demande]"
- Ton pseudo sur le chat
- Pièce d'identité (pour éviter usurpation, masque tout sauf nom/prénom)
Nous répondons sous 30 jours maximum.
En cas de refus injustifié, tu peux saisir la CNIL : www.cnil.fr
9. Signalement de contenu illicite
9.1 Contenu sur le chat
Si tu vois un message, un profil, un avatar ou une bannière à caractère illicite (pédopornographie, terrorisme, racisme, négationnisme, harcèlement…) :
- Clique sur le pseudo de l'auteur → "🚨 Signaler"
- Précise le motif
- L'équipe modération reçoit une notification immédiate
- Action sous 24h maximum (souvent dans l'heure)
9.2 Signalement aux autorités françaises
9.3 Contenu pédopornographique — Procédure spéciale
⚠ NE JAMAIS télécharger ni partager le contenu pour preuve.
Le simple fait de détenir un tel contenu est une infraction.
- Note l'URL ou le pseudo de l'auteur
- Signale immédiatement à PHAROS
- Préviens nous à cyphernet@neonirc.fr
Nous coopérons pleinement avec les forces de l'ordre dans le cadre légal des réquisitions judiciaires.